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PRIX TOTAL y compris frais d’envoi (*) |
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Règlement type de Copropriété, édité par la F.S.C.C. en partenariat avec l’Ordre des Géomètres Experts édition papier 42p ………………………
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12,00 € |
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Statut de la Copropriété : texte de loi du 10/07/1965 et de son décret d'application du 17/03/1967 (édition papier)
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12,00 € |
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Modèle type de statut d’ Association Syndicale libre – A.S.L. - Ordonnance n° 2004- 632 du 1.07.2004 et Décret du 3 mai 2006 : édition papier …………………………...
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12,00 € |
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Contrat-type de Maintenance des Ascenseurs et décret d’application du 9.09.2004, modifié par les arrêtés des 12.12.2004 et 15.06.2005 concernant la mise en conformité des appareils
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10,00 € |
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Tableau synoptique des charges de copropriété (propriétaire et charges récupérables locataire) |
6,00 € |
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Contribution annuelle à la F.S.C.C. : La « LETTRE » (6 n°s) + 2 consultations annuelles |
60,00 € |
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Contribution 3 ANS à la F.S.C.C. : la « LETTRE » (18 n°s) + 2 consultations annuelles
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160,00 € |
(*) Règlement par chèque à l’ordre de : FED. SYNDICATS COOPERATIFS - FSCC
FSCC 20 ter, rue de Bezons 92400 COURBEVOIE Tél.06 06 80 22 23 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.