Les aides a la gestion
LA FEDERATION DES SYNDICATS COOPE-RATIFS DE COPROPRIETE - F.S.C.C.
Cette Association, créée en 1970, agréée au titre du Code de la Consommation, regroupe les Syndicats Coopératifs de Copropriété, les syndicats avec syndic non professionnel et les Associations Syndicales Libres - A.S.L.
Elle :
- représente et défend le mode de gestion coopératif auprès des Pouvoirs Publics (Ministères et Parlement)
- apporte une assistance aux copropriétés souhaitant adopter le mode de gestion du syndicat coopératif
- informe ses adhérents (syndicats de copropriété et A.S.L.) des problèmes d’actualité concernant la gestion des immeubles par l’édition d’une « Lettre périodique »
- met à leur disposition un service gratuit de conseils
- leur apporte une Assurance "Responsabilité Civile" gestionnaires dont la prime est incluse dans la cotisation annuelle
- édite divers documents : règlement type de copropriété, modèle de statut d’A.S.L., contrat type de maintenance des ascenseurs …
Les Unions Coopératives
Instituées par la loi du 31 décembre 1985 et l’article 93 de la loi du 13 juillet 2006 (Engagement National pour le Logement) ; les Unions Coopératives procurent à leurs adhérents (syndicats coopératifs, syndics non professionnels et A.S.L.) des services déchargeant les copropriétaires gestionnaires bénévoles des tâches d’exécution.
L’assemblée générale de ces Unions Coopérative est composée des représentants légaux des syndicats et A.S.L. qui utilisent leurs services.
Ceux-ci sont les suivants :
► COMPTABILITÉ : tenue des comptes du syndicat ou de l'A.S.L. selon le Plan Comptable des Copropriétés et des comptes individuels des copropriétaires, appels de charges et relance des impayés,
établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales, aide à l'élaboration des budgets prévisionnels ...
► GESTION ADMINISTRATIVE : préparation des assemblées générales, envoi des convocations et rédaction des procès-verbaux, tenue à jour de la liste des copropriétaires, réponse aux questionnaires des notaires lors des mutations.
Des conditions particulières sont accordées aux adhérents de la F.S.C.C. par certains prestataires de services du secteur de l'Economie Sociale, notamment :
- Le CRÉDIT MUTUEL facilite la gestion de trésorerie des Syndicats et A.S.L. : compte courant sans frais de tenue de compte, livret d’épargne défiscalisé (plafond majoré de 76.500 euros), compte à terme, et leur accorde des prêts collectifs (sans Assurance Vie) pour la réalisation de leurs gros travaux.
- L'ASSOCIATION POUR LES ASSURANCES DES COLLECTIVITES
(LIGAP) procure aux adhérents de la F.S.C.C. - avec le concours de la M.A.I.F. - des assurances adaptées à leurs besoins : Assurance "Multirisques" pour les immeubles, Assurances spéciales pour les A.S.L., Assurance "Dommages Ouvrage" pour les gros travaux ...